En copropriété, qui paie les diagnostics ?
Réponse courte
Le vendeur pour son lot privatif, la copropriété pour les parties communes. Le syndic fournit gratuitement le dossier technique amiante de l'immeuble et le carnet d'entretien.
- Le DPE collectif de l'immeuble ne dispense pas du DPE du lot
- Le DTA de l'immeuble est fourni par le syndic
- Cave, box et balcon font partie du lot vendu
Répartition des documents
| Document | À la charge de |
|---|---|
| DPE du lot | Vendeur |
| Mesurage Carrez | Vendeur |
| Amiante parties privatives | Vendeur |
| DTA parties communes | Copropriété (via syndic) |
| DPE collectif | Copropriété |
| Carnet d'entretien, PV d'assemblée | Copropriété |
Le point qui bloque le plus souvent chez le notaire
Le pré-état daté et les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale arrivent souvent en retard, car ils dépendent du syndic. Les demander dès la signature du compromis, en même temps que le lancement des diagnostics, évite de décaler l'acte.
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