Ce que le terrain voironnais impose en plus du minimum réglementaire.
Que contient l'état des risques ici, concrètement ?
La sismicité de zone 4 (aléa moyen) sur tout le bassin, le potentiel radon des coteaux de Chartreuse et du plateau de Chambaran, les zones inondables de l'Isère, de la Morge et de la Fure, et les servitudes liées aux zones d'activité de Voreppe et Moirans. Il doit avoir moins de six mois le jour de la signature.
Faut-il mesurer le radon avant d'acheter en Chartreuse ?
Ce n'est pas un diagnostic obligatoire : l'état des risques signale seulement le potentiel de la commune. Sur les communes d'altitude, une mesure volontaire par dosimètre pendant deux mois d'hiver donne une valeur réelle, utile avant de reprendre une ventilation ou d'isoler un sous-sol habité.
Maison non raccordée au tout-à-l'égout : que dois-je fournir ?
Le contrôle de l'assainissement non collectif, réalisé par le SPANC de la collectivité et non par un diagnostiqueur. Il est obligatoire à la vente, valable trois ans, et son délai d'obtention dépasse souvent celui des autres diagnostics : lancez-le en premier si votre bien est en Chartreuse, en Valdaine ou dans le Sud-Grésivaudan.
Une cuve à fioul change-t-elle quelque chose ?
Elle doit être signalée à l'acquéreur, qu'elle soit enterrée ou en sous-sol, et elle apparaît dans le volet pollutions de l'état des risques. Son neutralisation ou son dégazage est un chantier distinct du diagnostic. Côté DPE, un fioul d'origine dans une maison peu isolée conduit presque toujours à l'audit énergétique.
Que doit fournir le syndic quand je vends un lot ?
Carnet d'entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d'assemblée, dossier technique amiante des parties communes et, s'il existe, le diagnostic technique global. Rien de tout cela ne remplace les diagnostics de votre appartement : DPE, risques, plomb, amiante des parties privatives, gaz, électricité et mesurage Carrez restent à votre charge.
Intervenez-vous sur les locaux professionnels ?
Oui, sur les zones d'activité de Voreppe, Moirans, Chatte et Saint-Sauveur comme sur les commerces du centre de Voiron : repérage amiante avant travaux ou démolition, inventaire PEMD, plomb, DPE tertiaire. Ces missions se chiffrent sur plan ou après une visite technique.
Qui réalise la visite, et sur quelles garanties ?
Un diagnostiqueur indépendant certifié par un organisme accrédité, installé sur le secteur, dont nous revérifions chaque année le certificat de personne, l'assurance de responsabilité civile professionnelle et le SIRET. Nous cadrons la mission, relisons le rapport et restons votre interlocuteur unique.