Pourquoi l'état des risques ne vaut-il que six mois ?
Réponse courte
Parce qu'il reflète des zonages administratifs qui peuvent être modifiés à tout moment : plan de prévention des risques, sismicité, radon, pollution des sols. Le législateur a donc fixé une validité courte.
- Le bassin voironnais est en zone de sismicité 4 (moyenne)
- Le potentiel radon est significatif sur les coteaux de Chartreuse
- L'ERP se joint à l'annonce, puis au compromis, puis à l'acte
Ce que l'ERP déclare réellement
- 01Le zonage sismique de la commune
- 02Le potentiel radon de la commune
- 03Les plans de prévention des risques inondation, mouvement de terrain ou technologiques
- 04Le recul du trait de côte et les secteurs d'information sur les sols, le cas échéant
- 05Les arrêtés de catastrophe naturelle déjà pris sur la parcelle
Le cas du Voironnais
Voiron et le Pays Voironnais sont classés en zone de sismicité 4, dite moyenne, ce qui doit apparaître dans l'ERP de chaque bien. Les communes des coteaux de Chartreuse cumulent avec un potentiel radon plus élevé, lié au calcaire fissuré du massif. Les abords de la Morge et de l'Isère sont, eux, concernés par des plans de prévention du risque inondation.
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