Quelle est la durée de validité de chaque diagnostic ?
Réponse courte
Six mois pour l'état des risques, trois ans pour l'électricité et le gaz en vente (six ans en location), dix ans pour le DPE, illimitée pour un amiante négatif et pour le mesurage tant qu'aucun travaux ne modifie la surface.
- L'ERP est le document qui périme le plus vite : six mois
- Le plomb positif ne vaut qu'un an en vente, six ans en location
- La validité se juge à la date de signature, pas à la date de l'annonce
Tableau de référence
| Diagnostic | Vente | Location | Remise en cause par |
|---|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans | Travaux d'isolation ou de chauffage |
| ERP | 6 mois | 6 mois | Nouvel arrêté de zonage |
| Amiante négatif | Illimité | Illimité | Travaux ultérieurs |
| Amiante positif | Suivi à 3 ans | Suivi à 3 ans | Dégradation constatée |
| Plomb positif | 1 an | 6 ans | Travaux sur revêtements |
| Électricité | 3 ans | 6 ans | Modification du tableau |
| Gaz | 3 ans | 6 ans | Changement de chaudière |
| Carrez / Boutin | Illimité | Illimité | Modification de surface |
Compromis signé, acte reporté
Si l'acte authentique est décalé de plusieurs mois, l'ERP doit être refait. C'est le premier motif de report de signature constaté chez le notaire.
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