Quels diagnostics faut-il pour louer un logement ?
Réponse courte
DPE, état des risques et surface habitable pour un bail vide. Le CREP plomb s'ajoute avant 1949, le DAPP amiante avant juillet 1997, et les diagnostics électricité et gaz au-delà de quinze ans d'installation. Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être mis en location.
Classe G — interdite à la location depuis 2025
- Le dossier locatif est plus léger que le dossier de vente, mais il se renouvelle à chaque bail
- La surface habitable (loi Boutin) remplace le Carrez en location vide
- Un DPE F sera interdit en 2028, un E en 2034
À joindre au bail
- 01Le DPE, avec son numéro ADEME
- 02L'état des risques, daté de moins de six mois
- 03L'attestation de surface habitable pour un bail vide
- 04Le CREP si l'immeuble est antérieur à 1949
- 05Les diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans
Le DAPP n'est pas joint au bail
Le dossier amiante des parties privatives doit être tenu à disposition du locataire, pas annexé au contrat. La différence compte en cas de litige : c'est au bailleur de prouver qu'il l'a mis à disposition.
Le calendrier des passoires, appliqué au parc voironnais
Les logements classés G sont exclus de la location depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les F le seront en 2028 et les E en 2034. Dans le bassin voironnais, cela touche surtout les petits logements de centre ancien chauffés à l'électrique et les maisons de village non isolées.
Un DPE réalisé avant travaux permet de savoir quelle amélioration fait franchir la limite : c'est souvent l'isolation des combles et le remplacement du générateur, rarement les fenêtres seules.
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